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Bercy va le faire, mais Bercy n'y est pour rien. C'est la Commission européenne qui oblige la France à supprimer son taux de TVA réduit sur certaines activités, dont l'assistance informatique. Bruxelles motive sa décision en expliquant que ces services ne constituent pas des soins à domicile, les seuls à pouvoir en bénéficier (*). En clair, Bruxelles reproche à la France d'avoir détourné la législation européenne pour favoriser certains services.L'Europe ne plaisante pas. La France est engagée dans une procédure d'infraction. Notre pays a été l'objet d'une mise en demeure le 29 septembre 2011 ... (...) Voir l'article complet
#1 Le 18 Mars 2013 à 09h21
- Marc
- Invité
Le Gouvernement va supprimer la TVA réduite sur l'assistance informatique
Juste pour dire que cela va augmenter le montant des avoirs fiscaux que nous générons à nos clients en début d'année fiscale... Autant dire que la loi Borloo et ses 50% de dégrèvement va bientôt subir les foudres de l'Etat et que nous pauvres chefs d'entreprises nous allons devoir fermer des structures... A titre de comparaison cette modification de taux de TVA qui passe de 7 à 19.6 ( en attendant les 20.5 de fin d'année ) rapporte moins que ce que coûte la journée de carence rendue aux fonctionnaires. Merci Madame Lebranchu.
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