En 2010, EBP a demandé et obtenu un Crédit d'impôt recherche, un CIR. Mais, parallèlement, l'éditeur a également demandé à l'administration fiscale un rescrit-fiscal. Sous cette dénomination obscure se cache une procédure simple. En cas de doute, un contribuable qui demande un allègement, demande également à l'administration de lui garantir que cet allègement n'entraînera pas plus tard de procédure de redressement. EBP l'a demandé, l'a obtenu, mais s'étonne : comment se fait-il qu'aussi peu d'entreprises connaissent cette procédure ?René Sentis, le P-dg d'EBP a sa petite idée. D'abord concerna... (...) Voir l'article complet
#1 Le 11 Septembre 2013 à 10h06
- Christian Aubry
- Invité
CIR : EBP ose s'exprimer à contre-courant
très bon article.
Il est à noter que le rescrit existe dans de nombreux domaines. Mais j'ose espérer que les experts comptables qui suivent et conseillent les TPE et PME les informent de ces démarches en cas de besoin.
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#2 Le 13 Septembre 2013 à 07h04
- CHAMPION Eric
- Invité
Re: CIR : EBP ose s'exprimer à contre-courant
Cet article, autant que le précédent au sujet d'Infotel, est effectivement très intéressant et très instructif. Mais les propos de René SENTIS peuvent étonner ! "Le CIR ... destinée aux grandes et moyennes entreprises. Un éditeur de 20 personnes n'a pas intérêt à se lancer dans cette demande. Elle ne se justifie pas."
Qu'a-t-il souhaité dire ? Que les petites entreprises ne font pas de R&D, une activité qui serait réservée aux grandes, ou que la complexité et le formalisme des dossiers de CIR disqualifie les petites entreprises qui ne peuvent raisonnablement pas y affecter les ressources humaines nécessaires ?
C'est là tout l'argument des fameuses officines ! Non ?
Comment alors financer la R&D dans les petites entreprises, particulièrement dans le domaine du logiciel ? Avec le tout nouveau "Crédit Impôt Innovation" ? Espérons que ce nouveau dispositif n'a pas été créé pour justifier les refus et contrôles du CIR au prétexte qu'il s'agirait d'innovation et pas de R&D !
Rassurez-vous Monsieur SENTIS, nos politiques n'ont aucune difficulté à renouveler les arguments qui leur servent à alimenter leur discours d'auto-congratulation mais comme nous ils ont souvent du mal ... à financer leurs projets.
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#3 Le 13 Septembre 2013 à 11h23
- René SENTIS - PDG d'EBP
- Invité
Re: CIR : EBP ose s'exprimer à contre-courant
Le CIR n’exclut pas les petites entreprises. Un éditeur de 20 personnes peut bien sûr y avoir accès ! Mais comme je le disais, faire une demande de CIR nécessite de constituer un dossier lourd et donc coûteux qu’on ne peut pas faire sous-traiter. Il ne s’agit pas de justifier simplement des développements même sur des sujet innovants mais de prouver que l’on cherche à « lever une incertitude scientifique » ( cf les textes) sur des sujets très précis. Il faut noter que n’était pas l’Administration fiscale qui a traité notre demande de rescrit mais le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nos interlocuteurs n’étaient pas des inspecteurs du fisc mais des universitaires et des chercheurs dans les domaines concernés. Donc le dialogue est d’abord scientifique « de chercheur à chercheur ». Le Ministère transmet alors ses conclusions positives et/ou négatives au fisc qui ne fait qu’entériner les avis et traduire en termes comptables le « droit » ou non au CIR.
Depuis peu de temps, on peut aussi déposer le rescrit auprès de la nouvelle structure Bpifrance ( ex Oseo- voir son site) qui permet de « valider le caractère scientifique et technique du programme, de déterminer le périmètre et la cohérence des dépenses éligibles au CIR ». Oseo facturait en 2012 minimum 3.000 euros HT de "constitution de frais de dossier".
Je ne porte pas de jugement de valeur sur la question et je ne donne pas de leçons. Mais je ne fais que décrire une procédure assez lourde que j’ai vécue et qui semble s’améliorer en particulier pour les petites entreprises.
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#4 Le 28 Novembre 2013 à 11h30
- JOJO
- Invité
Re: CIR : EBP ose s'exprimer à contre-courant
Bullshit...
Se voir appliquer un tarif de 20 à 30% comme tarif, c'est reconnaître qu'on s'est fait rouler dans la farine par naïveté. Les sociétés sérieuses dans ce secteur appliquent des tarifs en 3% et 15% en fonction de la taille du périmètre à suivre.
Les taux de redressement des sociétés accompagnés sont restés stables dans le temps alors que par ailleurs le taux de redressement global augmente.
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